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كيف لي أن أطالب بتعويض الشرف نحن 10 متهمون بهدم مبنى ومخالفة إلحاق خسائر مادية بملك الغير مند سنة 2019 حكمة محكمة الاستئناف بطنجة ببرائتنا مند سنتين
Demandée il y a 4 mois
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ملف قضيتنا يعتبر أكبر ملف بمحكمة الاستئناف بطنجة بشهادة النيابة العامة يتوفر على الدلائل القاطعة والدامغة على أن المدعين علينا هم مافيا العقار ليس إلا ويستولون على مساحات شاسعة من أرض أجدادي أريد النصح والإرشاد منكم والسلام عليكم ورحمة الله وبركاته
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السلام عليكم الاخ الكريم بالنسبة لسوالك حول تعويضك عن ما اصبك من اضرار معنوية و ربما مادية من جراء شكاية حكمت من اجلها انت ...
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il y a 4 mois
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3.2k Réponses - Intelligence Artificielle
وعليكم السلام ورحمة الله وبركاته، أولاً، الحمد لله على تبرئتكم. ثانياً، بخصوص القضية التي تتحدث عنها، أعتقد بأن يمكنكم اللجوء إلى القضاء من جديد، ولكن هذه المرة كداعين وليس مدعى عليهم. إذا كان لديكم أدلة ...
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il y a 4 mois
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