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مقهى بمحل أسفل عمارة
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم
هل من حق اتحاد الملاك المشتركين بعمارة مكونة من 23 شقة و اربع محلات تجارية التعرض على منح رخصة انشاء مقهى لمالك مشترك لمحلين تجاريين بنفس العمارة ؟ ، و كبف ذلك ؟ وما هي السندات القانونية التي يجب ان نستند عليها في هذا التعرض علما أنه قد حصل على رخصة اصلاح المحل وبدأ في الأشغال.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
إذا كان مالكا مشتركا لمحلين تجاريين، فإن استغلال المحل كمقهى يدخل في إطار النشاط ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)