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استشارة قنونية ماعقوب كسر ازجاج السيارة من طرف حريس السيارة
Demandée il y a 4 mois
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استشارة قنونية ماعقوب كسر ازجاج السيارة من طرف حريس السيارة
استشارة قنونية ماعقوب كسر ازجاج السيارة من طرف حريس السيارة ومنع عليا استعمال المصعد بحجة انني لم أسهم في مصاريف العمارة
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في القانون المغربي، الشخص الذي يحطم أو يتلف ممتلكات الغير على سبيل العمد قد يتعرض للمساءلة القانونية. وفقًا للمادة 611 من القانون الجنائي المغربي، العقوبة قد تكون السجن من شهرين إلى سنتين والغرامة التي ...
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il y a 4 mois
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