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أريد أن أفهم الفرق بين مدونة او قانون ومسطرة ومجموعة قانون أريد أن أفهم أنواع لقوانين لمغربية وما لفرق بينها

Demandée il y a 4 mois
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أريد أن أفهم الفرق بين مدونة او قانون ومسطرة ومجموعة قانون أريد أن أفهم أنواع لقوانين لمغربية وما لفرق بينها .

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القانون هو مجموعة نصوص تم تشريعها عن طريق البرلمان و هي تكون إما نصوص جديدة و تأخد إسم قانون جديد مع رقمه التسلسلي أو تكون قوانين ...

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il y a 4 mois

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في المغرب، القوانين تتنوع وتختلف في طبيعتها وأهدافها. فلنأخذ كل مصطلح على حدة لنفهمه بشكل أفضل.

القانون: هو مجموعة القواعد التي يجب أن يتبعها الأشخاص والمؤسسات في مجتمع معين. ومثال على ذلك هو قانون الأحوال ...

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il y a 4 mois

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