عدم تبليغ المدعى عليه لكونه في الخارج

Demandée il y a 7 ans par HANANE2017

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هل للمحكمة الحق بإصدار حكم قطعي بالرغم من عدم تبليغ المدعى عليه لكونه في الخارج؟
إذا تعذر تبليغ المدعى عليه بهدا الحكم لكونه في الخارج هل له الحق في الإستئناف؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

المحكمة كقاعدة عامة لا تحكم إلا إذا أجاب المدعى عليه أو توصل سواء كان في الداخل أو في الخارج، وإذا تعذر توصله ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 2 ans)