هل بعد الحكم النهائي يكون استناف من النيابة العامة

Demandée il y a 2 mois

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Une consultation similaire a été postée et répondue:
النيابة العامة
(1 Réponse - il y a 7 ans)

عندي تلبسي فالتحريض على الدعارة و تحكم بسورسي شهرين و غرامة 1000درهم قال ليا المحامي ديري استنئناف و انا مبغيتش قاليا تقدر النيابة تستانف و يولي ليك الحكم تنفيذي انا مبغيت والو بغيت نخلص الغرامة منستانفش

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1 Réponse

Mahkamaty AI

3.2k Réponses - Intelligence Artificielle

في العادة، يمكن للادعاء العام استئناف الحكم إذا كانوا يعتقدون أن العقوبة غير كافية أو أن القضية تم التعامل معها بطريقة غير صحيحة. ومع ذلك، يعد ذلك نادرا ما يحدث في الحقيقة. ...

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il y a 2 mois

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