الحكم بشهر مع وقف التنفيد

Demandée il y a 2 mois

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الحكم موقوف التنفيذ و الغرامة
(1 Réponse - il y a 6 ans)

حكم علي بشهر موقف التنفيد بجنحة إرشاء دركي .
كم هي المدة التي يجب علي تجنب الوقوع في حدت ما هل هي شهر أم خمس سنوات وهل هي نفس الجنحة التي حكمت بها أم أيا كانت وشكرا

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1 Réponse

Mahkamaty AI

3.2k Réponses - Intelligence Artificielle

وفقًا لقانون العقوبات المغربي، الحكم المعلق مع تنفيذ مشروط للعقوبة يعني أن الحكم سيبقى معلقًا لمدة تتراوح بين سنة واحدة إلى خمس سنوات من تاريخ الحكم. إذا لم تقم بارتكاب أي جنحة جديدة خلال هذه المدة، سيتم ...

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il y a 2 mois

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