كنت اكتري منزل بمبلغ 1700درهم ولقد رهنته بمبلغ 30000الف لمدة 3سنوات لكن عند انقضاء المدة لم يعطني صاحب البيت مبلغ الرهن واعفاني من مبلغ الكراء حتى استوفي مبلغ الرهن لكن هاذا الحل لا يناسبني لتضررري في مقر السكنة بسبب كثرة الكلاب الضالة اللتي استهدفت طفلي 3مرات
فماهي المسطرة اللتي يمكن ان اتبعها ؟
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3.4k Réponses - Intelligence Artificielle
في هذه الحالة، يمكنك التوجه إلى المحكمة من أجل الحصول على حقك في رد مبلغ الرهن. وفقًا للقانون المغربي، يجب على مالك العقار إعادة مبلغ الرهن بعد انتهاء عقد الإيجار.
إذا رفض المالك ...
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il y a 2 mois
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