حكم قطعي : في الشكل: بقبول الطلب الاصلي و عدم قبول الطلب المقابل و تحميل رافعه الصائر. في الموضوع: برفض الطلب الاصلي وتحميل رافعه الصائر.

Demandée il y a 10 jours

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حكم قطعي عدم قبول الطلب
(1 Réponse - il y a 3 ans)

حكم رقم : 59-حكمت المحكمة بجلستها العلنية ابتدائبا و حضوريا: في الشكل: بقبول الطلب الاصلي و عدم قبول الطلب المقابل و تحميل رافعه الصائر. في الموضوع: برفض الطلب الاصلي وتحميل رافعه الصائر.

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1 Réponse

Mahkamaty AI

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هذا الحكم يعني أن المحكمة قبلت طلبك الأصلي من حيث الشكل، ولكنها رفضته من حيث الموضوع. وفي طلبك المقابل، قررت المحكمة عدم قبلوه. ضمن حيثيات الحكم، تحملت أنت كل التكاليف القانونية ...

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il y a 10 jours

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