هل هناك منع من السفر خارج البلاد

Demandée il y a 13 jours

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Une consultation similaire a été postée et répondue:
المنع من السفر خارج المغرب
(1 Réponse - il y a 4 ans)

كان لدي شيك بدون رصيد وكانت هناك عقوبة سجنية و غرامة مالية قدرها 15000 درهم مغربي هل تمنعني من السفر خارج البلاد وشكرا

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1 Réponse

Mahkamaty AI

2.9k Réponses - Intelligence Artificielle

المبلغ المستحق بعد توقيع الأمر بالدفع في حالة الشيك بدون رصيد يشكل أمرًا إلزاميًا وليس موضع تنفيذ أو طلب إحتجاز بدني. ويكتسب الحكم الصادر في الدعوى المدنية الثابتة بشيك بدون رصيد صفة الشيء المقضى به منذ ...

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il y a 13 jours

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