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ماهي العقوبة الممكن الحكم بها؟
Demandée il y a un mois
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Une consultation similaire a été postée et répondue:
ما هي العقوبة في هذه الحالة
(1 Réponse - il y a 3 ans)
ما هي العقوبة في هذه الحالة
(1 Réponse - il y a 3 ans)
قضيتي هي خيانة الأمانة لكن مكث يومين تحت الحراسة النظرية وعند دخولنا عند قاضي التحقيق تم الإفراج حددوا لي جلسة
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العقوبة المفروضة على جرائم الخيانة الأمانة في المغرب مبينة في الفصل 536 من القانون الجنائي المغربي وتشمل السجن من سنة واحدة إلى 5 سنوات والغرامة ...
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il y a un mois
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ما هي العقوبة في هذه الحالة
Demandée il y a 3 ans
Marqué comme urgent
Répondu il y a 3 ans par
أيمن - رجل قانون
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