تطبيق مسطرة الإكراه البدني في حق المدعى عليه المقيم في الخارج

Demandée il y a 8 ans

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كيف يمكن تطبيق مسطرة الإكراه البدني في حق المدعى عليه الذي يقيم في الخارج مع العلم أنه محكوم عليه بأداء مبلغ مالي للبنك نتيجة قرض ؟ وهل يمكن للبنك أن تقوم بالبحث عنه في الخارج؟

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1 Réponse

هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

لا
تنفيذ الإكراه البدني ينفذ حصرا في سجون المغرب ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)