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ماهي احكام .استحقاق الدية بالنسبة للبنت من دون اخوة دكور او اناث
Demandée il y a 11 jours
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توفي الاب .و البنت في شهرها الثالث لم تولد بعد .فهل لها الحق في دية ابيها .مع العلم ان الجد و الجدة والزوجة حصلوا على نصيبهم من الدية
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3.2k Réponses - Intelligence Artificielle
حسب القانون المغربي، تُعتبر الدية جزءًا من التعويض الذي يُدفع لعائلة الضحية في حالة القتل أو الإصابة الجسدية الخطيرة الناجمة عن جناية أو جنحة.
في حالة وفاة الأب، يتم توزيع الدية على الورثة بناءً على ...
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il y a 11 jours
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