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هل من شروط تأسيس جمعية المقر؟

Demandée il y a 8 ans
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هل من شروط تأسيس جمعية خيرية وجود مقر لها؟
كذلك هل من شروطها وجود ميزانية مهمة؟

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طبقا للمادة 5 من ظهير 1958 المتعلق بتأسيس الجمعيات لا بد أن يشار في ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)
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شروط مقر جمعية السنديك

Demandée
Répondu il y a 8 ans par أيمن - رجل قانون
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