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محو العقوبات التاديبية
Demandée il y a 8 ans
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ما هي عقوبة اشارة الادارة في محاضر الاستماع وفي مذكراتها الى المحكمة، الى العقوبات الادارة التي تم محوها بطلب من الموظف؟
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1.1k Réponses - Consultant Expert
لم أفهم سؤالك بخصوص العقوبات ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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قامت الادارة بمعاقبة عون بالعزل وكان ضمن الحجج التي قدمتها للمحكمة انه سبق وتعرض لعقوبة التوقيف من 15 سنة مع ان هذه العقوبة قد تم محوها طبقا للقانون وبطلب منه. فما هو جزاء اثارتها بعد ان تم محوها للضرر بالعون؟