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التنفيد بتسخير القوة العمومية على شخص متوفى
Demandée il y a 8 ans
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السلام وعليكم
لقد اصدر القاضي امر بالتنفيد بتسخير القوة العمومية وعند دهاب المفوض القضائي للمحكمة من اجل التنفيد، علم ان الشخص متوفى.
المروجو معرفة المسطرة وما يتوجب فعله لتسريع مسطرة التنفيد على الورثة واي نصائح
شكرا
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1.1k Réponses - Consultant Expert
تسخير القوة جاء بعد امتناع المنفذ عليه، وبالتالي وجود المنفذ عليه أو عدم وجوده لا تأثير له ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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