ما راي القانون المغربي في حق من ارتكب حادثة سير وهو تحت تاثير الكحول ؟

Demandée il y a 7 ans par Anass Fg

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ما راي القانون المغربي في حق من ارتكب حادثة سير وهو تحت تاثير الكحول ترتبت عليها جروح متوسطة الخطورة .علما ان مرتكب الحادث هو صاحب دراجة نارية و هو المخطئ في الحادث .

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دليلك القانوني

0 Réponse - Consultant Expert - متخصص

المادة 167 من مدونة السير
كل سائق ثبتت مسؤوليته عن حادثة سير وتسبب للغير،نتيجة هذه الحادثة، عن غير عمد، بعدم تبصره أو عدم احتياطه أو عدم انتباهه أو إهماله أو عدم مراعاته لأحد التزامات السلامة أو الحيطة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)