استغلال أرض زراعية موروثة

Demandée il y a 8 ans

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هل يحق لوريث استغلال كل الأرض (أرض من أراضي الضم غير قابلة للقسمة) مادام شريكا، أم لابد له من موافقة شركائه، و إذا استغلها هل يمكن متابعته قانونيا؟

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نعم يمكنه استغلالها كلية إذا لم يعترض عليه باقي الشركاء لأ ن سكوتهم يعتبر موافقة ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)