الحبس الموقوف التنفيد لمدة شهر 1

Demandée il y a 8 ans

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السلام عليكم لدي سؤال اريد جوابه من فضلكم
هل الحكم بشهر 1 حبسا موقوف التنفيد بسبب جنحة الضرب له اتر علي الحياة المهنية في المستقبل وهل يعتبر من السوابق و هل يتم ادراجه في بطاقة السوابق و السجل العدلي !!

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دليلك القانوني

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لو اطلعت على الاستشارات ذات الصلة لوجدت أننا أجبنا على مثل هذا السؤال وأكتفي بنقل ما أجاب به الأستاذ أيمن أحد السائلين:
أّي متابعة للموظف العمومي يتم بها إشعار العون القضائي للمملكة مما يعني ان الإدارة ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 2 ans)