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إبطال عقد إستمرار (ملكية)
Demandée il y a 8 ans
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السلام عليكم :
أشكركم جزيلا الشكر و أرجوا من الله عز و جل أن أجد الحل و الإجابة الصحيحة عنكم .
كيف لي أن أقوم بإبطال عقد إستمرار انجز على ملك مشاع يستغل من طرف السكان و كذلك على اراضي عائلتين مجاورتين من طرف شخص مهنته الإستلاء على أراضي الفقراء و كذلك ورثته ( إخوانه و أخواته ) بدعوى توفره على المال و النفوذ.و أضيف لكم انني بصدد شراء شهادة الشهود الذين شهدوا له في العقد لكونهم أصلا ليسوا من سكان المنطقة و لا يعرفون الملك.
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1.1k Réponses - Consultant Expert
أولا ما صفتك لطلب إبطال هذا الاستمرار ، وهل أنت صاحب الملك؟
إذا ...
إذا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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