قانونية عقود الكراء بدون مقابل للكراء

Demandée il y a 7 ans par karim-0506

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السلام عليكم
ماحكم القانون في عقد كتابي للكراء بدون مقابل ؟؟وكذلك الشأن لعقد شفوي بللكراء دون مقابل ؟؟ ( المحل معد للاستعمال التجاري ), حيادا عن الفصول 627 و 628 و 633 من قانون الالتزامات والعقود
جزاكم الله خيرا

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1 Réponse

دليلك القانوني

0 Réponse - Consultant Expert - متخصص

سؤالك غير مفهوم.
إذا كان العقد يسمى عقد كراء واتفق الأطراف على ذلك ولكنه ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)