الدعوة لجمع عام من اجل تكوين اتحاد الملاك المشتركين(السانديك)

Demandée il y a 8 ans

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شكرا أستاذ على ردكم.أفيدونا جزاكم الله خيرا
كيف أعرف أن المكان المخصص للسيارات هو ملك مشترك؟
هل يمكنني الدعوة الان لجمع عام في حالة توفر ثلاثة أرباع الساكنة من أجل الاطاحة بهذه الشركة(لأنها لا تقوم بخدماتها كما يجب)، و كيف يتم استخلاص اشتراكات السكان و الوثائق المتعلقة بالاقامة في حالة تكون هذا الاتحاد الجديد؟ و شكرا

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دليلك القانوني

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عن سؤالك الأول يمكن معرفة ما إذا كان موقف السيارات مشترك اعن طريق المحافظة العقارية مصلحة الخرائطية.
عن سؤالك الثاني من بين أسباب ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 5 ans)