طلب الاذن بالتعدد

Demandée il y a 8 ans

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استاذة مطلقة تقدم استاذ متزوج لخطبتي فوافقت .الا ان المحكمة رفضت طلبه للاذن بالتعدد بحجة عدم توفر الشرط المادي رغم ان زوجته ادلت بموافقتها على زواجه امام القاضي خلال جلسة البحث..وانا على علم بظروفه و مستعدة لتحمل مسؤوليتي المادية خاصة و ان راتبي جيد (سلم11)
و اتوفر على سكن وظيفي ..اي انني لست بحاجة ان يعيلني ..هل من حل لتسهيل الحصول على اذن المحكمة بالتعدد

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

المحكمة طبقت المادة 41 من مدونة الأسرة التي تنص على أنه :
لا تأذن المحكمة بالتعدد:
- إذا لم يثبت لها المبرر الموضوعي الاستثنائي؛
- إذا لم تكن ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)