ادا كان هناك تعرضان جزئي و كلي واصحاب الجزئي لم يدفعوا مصاريف المحكمة للمحافظة فقط اصحاب الكلي وتمت احالة الملف علي المحكمة
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6.3k Réponses - Consultant Expert
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المحكمة لا علاقة لها بأداء أو عدم أداء الرسوم القضائية للمحافظة لأن ذلك من اختصاص المحافظ ومادام ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)