نريد تأسيس اتحاد الملاك المشتركين. ماهي الوثائق المطلوبة ؟وماهي اجرائات المتعبة لتكون له صيغة قانونية؟
مع جزيل الشكر والتقدير ا
1 Commentaire
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2 Commentaires
اعتقد ان اخبار السلطة المحلية يتم عبر مطبوع يسحب من مصالحها يملاه و وقعه وكيل الاتحاد و يكون لزوما مصحوبا بمحضر الجمع العام.