السلام وعليكم
اصدرت المحكمة امرا استعجاليا بافراغ سكن، وانتقلت مع مفوض المحكمة لتبليغ المدعى عليه اعطاءه اجل اسبوع لافراغ السكن
بعد مرور اسبوع عدت الى المفوض بالمحكمة الدي قال لي بانه وضع طلب القوات العمومية، وبعد تتبع الملف تم اعطاء القوات العمومية للمفوض القضائي.
لكن بعد دلك تفاجأت بالموفض يقول لي يجب تليغ المدعى عليه مرة اخرى بتسخير القوة العمومية. فهل هدا صحيح علما ان المدعى عليه اختفى ومن المستحيل تبليغه
وشكرا
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لا يوجد نص قانوني إنما ما جرى عليه العمل في بعض المحاكم أنه يتم إشعار المنفذ ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)