كاستدراك تابع لسؤالي الأخير
عندما يستأنف المطالب بالحق المدني أمر قاضي التحقيق بعدم المتابعة هل يتم تبليغ المتهم بتاريخ الجلسة قصد الدفاع عن نفسه بحيث تفاجأت بصدور أمر قاضي التحقيق بعدم المتابعة وتم استئناف من طرف المشكي سجل الملف يوم 2/5/2017 مرت الجلسة الأولى يوم 3/5/2017 المداولة يوم 10/5/2017.هذادون اعلامنامن طرف المحكمة.
المرجو توضيح ما يتعلق بهذا الموضوع.حفظكم الله.
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3.6k Réponses - Consultant Expert
- متخصص
لا بد من عرض الاستئناف على المتهم لسماع أقواله.
يجب ...
يجب ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)