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ايقاف تحصيل الضريبة
Demandée il y a 9 ans
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صدر بالامس عن المحكمة الادارية بالرباط شعبة الاستعجالي والاوامر أمر بايقاف تحصيل الضريبة الى غاية استنفاذ الطعن أمام اللجنة الوطنية للطعون الضريبية السؤال هل ستكون ادارة مؤسستنا ملزمة بدفع الضريبة المطالب بها بناءا على قرار اللجنة الوطنية ام عليها انتظار حكم المحكمة الادارية لتحسم في النزاع نهائيا؟
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ما د ام الأمر الاستعجالي صدر بإيقاف التحصيل إلى غاية بت اللجنة الوطنية فإن الإدارة ستتابع التحصيل إذا أصدرت اللجنة قرارا ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)