متى يصبح صاحب الشيك معاقب بجريمة شيك بدون رصيد ، هل عند ستلام المستفيد ورقة من البنك تفيد بأن هذا الحساب ليس فيه رصيد أم عند تقديم المستفيد شكاية لوكيل الملك ؟
السؤال الثاني هل يمكنني تقديم شكاية لوكيل الملك في مدينتي ؟ أم يجب الإنتقال إلى مدينة صاحب الشيك لتقديمها لوكيل الملك التابع لمدينته؟
السؤال الثالث في حالة ما توفي المستفيد (الحامل) للشيك ، ما حال تلك الشيكات التي لم يستخلصها بعد ، هل تنتقل إلى الورثة ، وكيف يمكن استخلاصها من البنك ؟
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الشيكات الواجبة الوفاء بالمغرب يجب تقديمها للوفاء داخل اجل 20 يوم، ولا تتحق الجريمة بمجرد سحب الشيك وإنما بعدم وجود الرصيد يوم التقديم للوفاء، وبالتالي فإن الجرينة تتحقق بإرجاع المسحوب عليه (البنك) الشيك ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
1-تقوم جنحة اصدار شيك بمجرد عدم توفير مؤونة الشيك قصد أدائه عند تقديمه، و
2- ينعقد الاختصاص المحلي إما لوكيل الملك ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)
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