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سحب رخصة السياقة
Demandée il y a 8 ans
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ماهي اجرءات سحب رخصة السياقة بعد الحكم القضائي بمحكمة الاستئناف؟ و متى يبدا مفعول هذا السحب؟ و شكرا
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إذا صدر الحكم بإلغاء أو توقيف رخصة السياقة لمدة معينة وأصبح هذا الحكم حائزا لقوة الشيء المقضي به، بمعنى أنه حكم ابتدائي لم يتم استئنافه أو قرار استئنافي لم يتم الطعن فيه بالنقض، فإن ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 mois)
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