دباجة حكم ابتدائي

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ورحمة الله وبركاته
اشكر الأساتذة على العون الذي يقدمونه لنا من خلال هذا الموقع المتميز جعله الله في ميزان حسناتكم
سؤالي كالتالي هل تذييل حكم قطعي ابتدائي باسم القاضية و كاتب الظبط مع توقيعهم كافي أم يمكن أن يشكل هذا سببا لإبطال الحكم و شكرا

0 Commentaire

1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

لم نفهم سؤالك.
إذا كنت تقصد أن الهيئة القضائية مكونة من ثلاث قضاة ووقعته القاضية وكاتب الضبط ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)