شراء عقار معروض للبيع بالمزاد العلني

Demandée il y a 9 ans

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اريد شراء عقار معروض للبيع بالمزاد العلني فماهي الاجراءات التي ينبغي اتباعها وهل هذا النوع من البيوعات يثير اشكالات فيما بعد مرتبطة بملكية العقار وشكرا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

ما عليك بعد الاطلاع على الإعلان ببيع عقار إلا أن تقدم عروضك لدى المحكمة، وبالضبط لدى كتابة الضبط، والقانون ينص على مسطرة تقديم العروض قبل يوم ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a un an)