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ماهو تلقانون المنظم لانشاء حضانة في منزل خاص بالسكنى وما موقع الجيران منها؟
Demandée il y a 8 ans
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بنى شخص منزلا ثم حوله الى مدرسة خصوصية وبما ان المدرسة تلتصق بمنزلنا بواسطة الساحة الخلفية فقد اصبحت مصدرا للازعاج والضجيج بفعل صياح الأطفال وبكائهم وصياح المعلمات لتهديتهم ...
راسلنا الجهات المعنية ...غير ان الأمور لا زالت على حالها...
لقد كنا نحن السباقون في السكن بالمنطقة..وهي عبارة عن فيلات ...
المرجو تنويرنا بتوجيهاتكم...
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
الفصل 91 من قانون الالتزامات والعقود المغربي ينص على مايلي:
للجيران الحق في إقامة دعوى على أصحاب المحلات المضرة ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
إذا لحقك ضرر فمن حقك تسجيل دعوى مدنية برفع الضرر امام ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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