تذييل عقد زواج اجنبي

Demandée il y a 7 ans

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شكرا سيدي الفاضل على الاجابة الكريمة.
انا ايضا لا زلت لم استوعب هذا الحكم. ولازلت اتمسك بحقي كمواطنة مغربية في تذييل عقدي. اود ان اعرف المدة المسموح بها للقيام بطلب ثاني لدى المحكمة.بحيث قمت بتقديم طلب التذييل بدون الاستعانة بمحامي. ماهي السطرة الواجب اتباعها؟

شكرا على المساعدة

1 Commentaire

2 Réponses

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

هل يمكنك تصوير هذا العقد مع مسح ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)