حكم قطعي في قضية التعرض

Demandée il y a 7 ans par ليلى

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السلام عليكم و رحمة الله و بركاته
حكمت المحكمة لنا بصحت التعرض و حكم قطعي هل معناه ان الطرف الاخر لا يمكن الاستاناف او الطعن في الحكم
و كيف يمكنني ان احصل على الحكم
و الإجراءات الموالية من اجل تحفيظ الارض
شكرا لكم

0 Commentaire

1 Réponse

Axel

Utilisateur

الحكم القطعي يعني الفاصل في الموضوع ، و الحكم القاضي لفائدتكم بصحة التعرض يعتبر قابلا للاستئناف من طرف المحكوم ضده طالب ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 8 mois)