ما معنى التقييد العقاري الاحتياطي وما فائدته وما مسطرته؟.
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التقييد الاحتياطي هو إجراء سمح به القانون لأصحاب الحقوق العينية على عقار محفظ تعذر عليهم تسجيلها بالرسم ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)
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