التقييد العقاري الاحتياطي

Demandée il y a 8 ans par بن عبدالله

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ما معنى التقييد العقاري الاحتياطي وما فائدته وما مسطرته؟.

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التقييد الاحتياطي هو إجراء سمح به القانون لأصحاب الحقوق العينية على عقار محفظ تعذر عليهم تسجيلها بالرسم ...

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il y a 8 ans (Modifiée: il y a 4 ans)