الزور في القانون الجنائي

Demandée il y a 7 ans

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بعد اجراء مسطرة تاديبية ضد احد الاعوان، استمعت ادارته الى عدد من الشهود الذي صرحوا بعدة "حقائق" ولكن هناك محضر انجزه موظفان من الجمارك يتبث عكس ما صرح به الشهود. هل يمكن باستعمال هذا المحضر يمكن الالتجاء الى المحكمة من اجل شكاية الوشاية الكاذبة.

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أيمن - رجل قانون

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ما هو أساس المسطرة ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)