طبيعة التصرفات القانونية في مرض الموت و مصيرها على ضوء الفصلين 54و 479 من قانون الالتزامات و العقود و الفصل 280 من مدونة الحقوق العينية
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بالنسبة للمادة 280 من مدونة الحقوق العينية فقد حددت طبيعة التصرف واعتبرت الهبة وصية لما بعد الموت لا تصح إلا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)