تحفيظ ارض سلالية بعين الشقف فاس

Demandée il y a 7 ans

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لقد قمت بشراء ارض سلالية بعقد تنازل مند سنة 2014, و اردت استشارة سيادتكم عن كيفية الإستفادة منها و عن طرق التحفيظ الممكنة .
و لقد علمت بالخطاب الملكي الذي يوصي بحق تحفيظ الاراضي السقوية مع مجانية التحفيظ

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1 Réponse

دليلك القانوني

3.6k Réponses - Consultant Expert - متخصص

إذا كان ما تعاقدت بشأنه أرض سلالية فلا ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 5 ans)