جدي ترك منزلا به محل فقام عمي بكرائه بدون عقد وبدون اذن جدي الذي كان مريضا وكان قد وضع الوكالة لوالدتي وذلك قبل وفاته مؤخرا حيت ان هذا الكراء كان في سنة 2010 وامتد الى سنة 2016 فما هي عقوبته ؟
مع وجود أدلة تفيد أن المحل كان به كاري كالشهود وفتورة الضوء
0 Commentaire
Votre réponse est presque prête !
Plus de 3 000 utilisateurs ont reçu des réponses personnalisées et fiables !
+30 ans d'expérience
Nos experts ont plus de 30 ans d'expérience dans différents rôles au sein des tribunaux marocains
Spécialisation Marocaine
La réponse donnée dépend des détails du droit marocain et peut ne pas être conforme aux lois d'autres pays.
Garantie et Sécurité 100%
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez être intégralement remboursé !
The prices listed above are starting prices and may vary depending on the specifics of your inquiry.
0 Commentaire