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استادي الكريم اشكركم اولا اسمح لي اريد فهم رفع دعوى معاينة انفساخ عقد الوعد بالبيع
Demandée il y a 9 ans
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استادي الكريم اشكركم اولا اسمح لي اريد فهم رفع دعوى معاينة انفساخ عقد الوعد بالبيع
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125 Réponses - Consultant Expert
الفرق بين دعوى فسخ العقد ودعوى معاينة انفساخ العقد هو أنه في الدعوى الأولى فإن المحكمة هي التي تفسخ العقد ويكون حكمها منشئا للفسخ ...
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il y a 9 ans
(Modifiée: il y a 4 ans)