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متابعة استغلال صور داتية لأغراض تجارية على النت.
Demandée il y a 7 ans
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من فضلكم دلوني عن السبل القانونية الممكنة لمتابعة موقع أجنبي و مصور أجنبي استغل صورة فرد من عائلتي لأغراض تجارية، علما أن الموقع عالمي و الصورة تباع على الأنترنت، و ما هي حظوظ و تكاليف ربح القضية، و هل هناك قانون مغربي يتيح لي متابعة المتهمين، و العقوبات الممكنة.
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6.3k Réponses - Consultant Expert
- أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب
إذا استطعت الحصول على هوية الشخص وعنوانه الذي قام باستغلال الصورة بصفة غير قانونية فبإمكانك مقاضاته إما في المغرب إنما ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 5 ans)