السلام عليكم وعيدكم مبارك سعيد
بعد تغيير تصميم التهيئة اصبح اعلن عن تخصيص عقارا في ملكي لمجال عمومي بما ان يعتبر بمثابة نزع للملكية:
سؤالي:
الى متى يبقى عقاري معلق مادام ان السلطات المعنية لم تقم باي اجراءات؟
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بالرغم من إدراج ملكك في تصميم التهيئة المصادق عليه واعتباره مخصصا لمصلحة عمومية فإن هذا لا يمنعك من التصرف في عقارك بالبيع والشراء والبناء وغيره طالما لم ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 2 ans)
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