للاشارة فقط ما هي الطريقة التي يتحتم علي اتباعها ؟

Demandée il y a 9 ans

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تلك الورقة اردت ان اطلعكم عليها فقط .اما فيما يخص التحذث عن اراضي الجموع و الملكية اعرف انهما ضدان .

لكن ما اردت قصده هو في حالة اثبات هذه القسمة هل نقوم باحضار الشهود (12) وتوثيق القسمة باحضار غدلين .او ماذا نفعل في حالة القسمة التراضية هذه التي ذكرتم في معرض جوابكم وشكرا مسبقا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

الشهود صالحون لإثبات القسمة إذا حضروها، أما إذا كان مستندهم السماع والمجاورة والمخالطة فحتى ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 5 ans)