ماهي اجال استئناف حكم ابتدائي في قضية جنحة

Demandée il y a 7 ans

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بعد صدور الحكم الابتدائي في قضية جنحة افشاء السر المهني من طرف موظف في سلك الشرطة
ماهي اجال استئناف الحكم من طرف النيابة العامة بعد صدور الحكم
هل يحق لادارة الامن الوطني استئناف الحكم ام هوموكول فقط للنيابة العامة
وشكرا جزيلا

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

النيابة العامة التي أجرت المتابعة هي التي من حقها ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 3 ans)