الحصول على نسخة من رسم الطلاق أو نسخة من الحكم به

Demandée il y a 7 ans

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السلام عليكم ورحمة الله،
كان أبي الذي توفي مؤخرا متزوجا من سيدة والتي طلقها سنة 1991 (طلاق بائن بينونة كبرى)، علما أن الطلاق وقع بالمحكمة الابتدائية بالرباط، بحكم قضائي. المشكلة الآن أن المطلقة أخفت وثيقة الطلاق الأصلية بعد وفاة المطلق (أبي) مؤخرا وذلك حتى ترثه؟ ونحن كورثته لا نملك حجة مادية تثبت وقوع هذا الطلاق. السؤال: هل من سبيل للحصول على نسخة من رسم الطلاق أو نسخة من الحكم به؟ وجزاكم الله كل خير

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1 Réponse

هشام المستشار

1.1k Réponses - Consultant Expert

يمكنكم البحث في أرشيف المحكمة التي أصدرت حكم الطلاق كما يمكنكم ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a un an)