الضريبة المضافة شقة في السكن الاجتماعي

Demandée il y a 7 ans par Nadia Belkhadem

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عندي شقة في السكن الاجتماعي. فاترة الماء و الكهرباء باسمي ولكن العنوان في البطاقة الوطنية لم اغيره و الشقة إشتريتها بقرض بنكي أأدي الأقصاط مند 4 سنوات و القرض لمدة 15 سنة; فهل انا معفاة من الضريبة المضافة
ادا كنت غير معفاة متى يجب سدادها

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دليلك القانوني

0 Réponse - Consultant Expert - متخصص

لقد تم إعفاؤك من الضريبة عند الشراء إنما عند رغبتك في رفع الرهن ستظرين إلى إثبات ...

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il y a 7 ans (Modifiée: il y a 4 ans)