استئناف المطالب بالحق المدني

Demandée il y a 9 ans

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السلام عليكم

في قضية جنحية تم النطق فيها بالبراءة ,هل يحق للمطالب بالحق المدني استئنافها او استئناف المطالب المدنيةبالرغم من الحكم بالبراءة فقط ؟ وفي ضل عدم استئناف وكيل الملك للدعوى العمومية

ادا كان الجواب بنعم فكيف لمحكمة الاستئناف أن تحكم بمطالب وتعويضات عن جريمة تمت تبرئة النتهم منها أصلا ؟؟

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1 Réponse

أيمن - رجل قانون

6.3k Réponses - Consultant Expert - أكثر من 30 سنة خبرة في محاكم المغرب

عن الشق الأول من السؤال فقد سبق أن أجبناك.

عن الشق الثاني منه فلقد كان يخلق لنا أيضا اضطرابا ...

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il y a 9 ans (Modifiée: il y a 3 ans)