السلام عليكم
في قضية جنحية تم النطق فيها بالبراءة ,هل يحق للمطالب بالحق المدني استئنافها او استئناف المطالب المدنيةبالرغم من الحكم بالبراءة فقط ؟ وفي ضل عدم استئناف وكيل الملك للدعوى العمومية
ادا كان الجواب بنعم فكيف لمحكمة الاستئناف أن تحكم بمطالب وتعويضات عن جريمة تمت تبرئة النتهم منها أصلا ؟؟
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عن الشق الأول من السؤال فقد سبق أن أجبناك.
عن الشق الثاني منه فلقد كان يخلق لنا أيضا اضطرابا ...
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il y a 8 ans
(Modifiée: il y a 3 ans)
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