السلام عليكم من فضلكم اريد استشارة قانونية في هذه القضية وهي اتفقت مع شخص على ابرام عقد بيع وشراء أصل تجاري لمحل وقد قمت لأجل ذاك بدفع مبلغ 70000 درهم كعربون على عملية البيع وذالك مقابل إقرار مصحح الإمضاء
غير أني بعد دفع المبلغ أخبرني بأن المحل تابع لأحباس ويجب ابرام عقد كراء جديد مع إدارة الأحباس وفق شزوط جديدة .
فما العمل لكي أسترجع المبلغ المدفوع ?
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تطالبه بأن يرجع لك العربون حبيا وإذا لم يفعل تهدده برفع شكاية لوكيل ...
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il y a 7 ans
(Modifiée: il y a 10 mois)
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